Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de modalité de mise à disposition, des applications mobiles et leur utilisation pour l'utilisateur. Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder à nos services. L'utilisation de nos logiciels signifie l'acception des présentes conditions générales d'utilisation. En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés. Monsieur Pierre-Yves Le Bihan se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation. Veuillez lire ces conditions attentivement. Pour toute question n'hésitez pas à nous contacter via la rubrique « contact ».
I. Présentation générale
L'application mobile Ecocit est disponible sur les plateformes iOS et Android, elles sont assurées par Monsieur Le Bihan Pierre-Yves et l'hébergement est assuré par OVH.
II. Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat:
_ Logiciels: ce terme désigne les applications mobiles iOS et Android.
_ Nous: désigne l'entreprise en charge du développement des logiciels et également de Monsieur Le Bihan Pierre-Yves.
_ Utilisateur: ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés.
_ Contenu utilisateur: ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
_ Membre: l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur l'application mobile.
_ Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur l'application mobile.
L'identifiant et le mot de passe permettent à l'utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres inscrit. Le mot de passe est confidentiel ainsi que l'identifiant.
III. Conditions générales d’utilisation et des services proposés
L’utilisation des logiciels impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière. Les logiciels sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs sous réserve d'un accès internet. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Monsieur Le Bihan Pierre-Yves, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
IV. Limitations contractuelles sur les données techniques
Nous ne pourrons être tenus responsables de dommages sur votre matériels liés à l’utilisation de nos logiciels. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site ou à l'application en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
V. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Monsieur Le Bihan Pierre-Yves est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur les logiciels, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou en partie des éléments des logiciels, que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalablement par l'entreprise Monsieur Le Bihan Pierre-Yves.
Toute exploitation non autorisée des logiciels ou de quelconque éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et et L. 343.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
VI. Limitations de responsabilité
Nous ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès aux différents logiciels, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Nous ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (exemple: perte de marché) consécutifs à l’utilisation des logiciels. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
Monsieur Le Bihan Pierre-Yves se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Monsieur Le Bihan Pierre-Yves se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
VII. Données personnelles - Confidentialité des données receuillies
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service. Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
VIII. Compte de l'utilisateur
Création d'un compte :
Lors de l'inscription le nom, le prénom, l'adresse mail et un mot de passe sont demandées afin de valider la création de son espace personnel. L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes (minimum 6 caractères).
En cas d’oubli de mot de passe, le membre a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son compte et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l'éditeur de l'application ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.
Toutes données considérées comme suspectes, invalides, insultantes ou injurieuses peut donner suite à la destruction du compte de l'utilisateur sans justification de l'administrateur. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.
Connexion de l'utilisateur :
L’utilisateur créant un compte sur l'application a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce aux identifiants fournis lors de son inscription.
Suppression d'un compte :
Le membre doit adresser un e-mail à l'éditeur indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.
